Pneus-Import.ch

Rte de la Glâne 33

1700 Fribourg / Suisse

et d'autre part :

Tout particulier ou personne morale

A tout moment le client a accès aux conditions générales de vente. Les informations relatives à la société Pneus-Import.ch sont connues. Pour toutes questions l'acheteur peut nous contacter par e-mail à l'adresse indiquée sur le site de pneus-import.ch

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société de pneus-import.ch et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de pneus-import.ch
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières.
Pneus-import.ch se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Biens et services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de pneus-import.ch

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont livrés non montés, toutes procédures de montage sont à réaliser par le client.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aucune réclamation ne sera acceptée après réception de la marchandise sur les couleurs.

Tarification

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs suisses (CHF) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Pneus-import.ch  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Si une erreur s'est produite sur le prix du produit, pneus-import.ch se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant versé.

Les prix appliqués sur chaque produit s'entendent frais de port et TVA  compris. Ces derniers sont précisés au moment de l'acte d'achat.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée
• Effectuer le paiement selon les conditions prévues
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
La validation du Bon à Tirer par le client entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte tel qu'il est figuré sur celui-ci.
Toute modification de B.A.T ( bon à tirer ) doit être demandée avant validation totale du B.A.T final.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte de crédit, ou post carte à la réception chez Pneus-import.ch
La quittance sera imprimable directement via votre e-mail

Livraisons

Les livraisons sont faites uniquement à l'adresse pneus-import.ch rte de la la glane 33 1700 Fribourg
La société pneus-import.ch n'est en aucun cas responsable de la qualité du transport.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Annulation

L'annulation de la commande sera gratuite tant que le Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, le coup de l'annulation représentant le travail de conception du Bon à tirer, soit CHF 100.- par embalage sera exigible au client pour le remboursement de sa commande.
Si le Bon à Tirer est validé par le client et que la phase d'impression est débutée, le remboursement de la commande ne pourrait être réclamé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la pneus-import.ch sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celle-ci.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Pneus-import.ch

Information personnelle

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Pneus-import.ch se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs . les informations collectées sont strictement confidentielles et ne seront jamais transmises a des fins commerciales

Droits de douane

Les pays et territoires n'appartenant pas à la Suisse appliquent fréquemment les droits de douane à l'importation. Ces droits de douane, à payer à la livraison, sont à votre charge.

Archivage - Preuve

Tous les échanges relatifs aux commandes seront archivés par la société pneus-import.ch et feront foi à tout moment.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Suisse. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux suisses.